Politique de confidentialité

1. Protection de votre vie privée. Cette politique de confidentialité (la présente « Politique de confidentialité ») s'applique à Intelligent Estate Planning Solutions Inc., faisant affaire sous le nom d'Epilogue (« Epilogue », « nous », « notre », « nos », ou mots de sens similaire) et explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels au Canada. La présente Politique de confidentialité est régie par les Conditions d'utilisation de ce Site (les « Conditions d'utilisation ») et en fait partie intégrante. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans la présente Politique de confidentialité auront le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez lorsque vous choisissez de visiter ce Site ou d'acheter des Services chez nous, et nous prenons cette responsabilité au sérieux. En général, les « renseignements personnels » sont des informations concernant une personne identifiable, sous réserve de définitions ou interprétations plus particulières en vertu de la loi applicable. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux renseignements personnels concernant les employés, partenaires, consultants, bénévoles ou autres membres du personnel temporaire ou permanent d'Epilogue ou autres personnes affectées à Epilogue (chacun, un « Membre d'Epilogue »), ni à toute information qui n'est pas un renseignement personnel tel que défini ou interprété en vertu de la loi applicable. Epilogue offre et fournit des services et des informations à un large éventail d'utilisateurs de ce Site. Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels conformément à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, selon les besoins pour offrir et fournir aux utilisateurs et aux utilisateurs potentiels des services et des informations et, de manière générale, pour remplir nos responsabilités à l'égard de nos activités.

2. Collecte de renseignements. Epilogue et ce Site recueillent généralement les renseignements personnels directement auprès de vous ou par le biais de nos interactions avec vous, notamment par l'intermédiaire de ce Site. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels vous concernant auprès d'autres sources. Les types de renseignements personnels que nous recueillons et utilisons dépendent de l'utilisateur, de l'utilisation et de l'interaction de l'utilisateur avec ce Site et les Services, ainsi que du type d'informations et de Services concernés. Sous réserve de la loi applicable, les types de renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et de tiers peuvent inclure :

(a) des informations d'identification vous concernant, notamment votre ou vos nom(s), nom(s) alternatif(s), adresse, adresse courriel et coordonnées;

(b) des informations d'identification concernant votre conjoint ou partenaire ainsi que vos proches, parents, mandataires, cessionnaires, bénéficiaires et autres tiers, notamment leur(s) nom(s), adresses courriel et coordonnées;

(c) des informations démographiques vous concernant, notamment l'âge, la date de naissance, l'identité de genre, le lieu de résidence, le code postal, l'état civil, le statut parental et autres informations similaires;

(d) des informations démographiques concernant votre conjoint ou partenaire ainsi que vos proches, parents, mandataires, cessionnaires, bénéficiaires et autres tiers, notamment l'âge, la date de naissance, l'identité de genre et autres informations similaires;

(e) des informations financières vous concernant et concernant vos actifs, notamment vos comptes (y compris les comptes enregistrés), biens immobiliers et couverture d'assurance-vie;

(f) des informations concernant vos volontés testamentaires, notamment en ce qui concerne la nomination d'exécuteurs testamentaires, de tuteurs, les soins aux animaux de compagnie, les dons de bienfaisance, les legs particuliers et les legs résiduels;

(g) des informations concernant vos souhaits en matière de mandataires, notamment l'identité de vos mandataires et vos souhaits concernant les soins de fin de vie;

(h) des informations concernant vos dernières volontés, notamment en ce qui concerne vos souhaits concernant les services funéraires, la disposition de votre corps et le don d'organes;

(i) des informations de profil et de compte, notamment les coordonnées, les achats et les préférences ainsi que le mot de passe de votre compte, des informations sur les articles ou Services de « liste de souhaits », les articles ou Services dans votre panier d'achat en ligne ou sauvegardés pour un achat futur, des informations sur les avis de Services, des informations promotionnelles et d'autres informations sur tout profil ou compte que vous pourriez avoir avec Epilogue ou ce Site;

(j) des informations sur les achats, telles que les Services que vous achetez;

(k) des informations sur les préférences, telles que vos préférences de contact et de marketing et vos intérêts en matière de Services;

(l) des informations de facturation et financières, notamment les informations de crédit et de compte, le mode de paiement et les informations de paiement (telles que le numéro de carte de débit ou de crédit et les informations connexes), l'adresse de facturation et de livraison, et les coordonnées (telles que pour les reçus ou les mises à jour de commande);

(m) des enregistrements d'appels, notamment des informations sur votre appel et celles que vous partagez lorsque vous nous appelez par téléphone;

(n) des informations accessoires vous concernant en rapport avec ce Site ou le Contenu ou les Services ou des informations vous concernant ou concernant votre entreprise;

(o) des informations vous concernant que nous recueillons dans le cadre de la fourniture de Services, notamment des renseignements personnels vous concernant et concernant les membres de votre famille et autres tiers;

(p) des informations vous concernant contenues dans des communications au sein d'Epilogue, entre Epilogue et des tiers, et entre Epilogue et vous, que ce soit en ligne ou hors ligne;

(q) des informations de localisation de votre appareil que vous utilisez avec notre application mobile, si les paramètres de votre appareil nous permettent de recueillir des informations de localisation;

(r) des informations sur l'appareil et la navigation, notamment des informations sur votre téléphone, tablette, ordinateur ou appareil, et l'activité de navigation en ligne, y compris les adresses IP, les identifiants uniques d'appareil, les identifiants de témoins, les paramètres et informations de l'appareil et du navigateur, les informations sur le fournisseur de services Internet, des informations sur quand et comment vous accédez et utilisez ce Site (telles que la date et l'heure de votre visite ou utilisation), les sites Web que vous visitez avant d'arriver et après avoir quitté ce Site, comment vous naviguez et ce que vous recherchez en utilisant ce Site, les pages Web et les articles et Services que vous consultez en utilisant ce Site, et les Services que vous achetez; et

(s) des informations qu'Epilogue peut recueillir avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi applicable.

3. Utilisation des renseignements. Epilogue et ce Site utilisent les renseignements personnels pour :

(a) vous fournir du Contenu et des Services, traiter vos commandes, sélections et instructions et traiter vos paiements, traiter, maintenir et gérer tout compte utilisateur que vous pourriez avoir avec nous, et vous informer des services que nous pensons que vous aimerez;

(b) communiquer avec vous concernant le Contenu et les Services que vous demandez et répondre à vos demandes et questions;

(c) administrer nos bases de données de facturation et émettre et percevoir les comptes;

(d) vous fournir du matériel et des informations concernant les Services et vous informer des offres et promotions;

(e) personnaliser vos expériences avec nous, notamment en mémorisant vos intérêts et préférences, en personnalisant les Services, en facilitant vos interactions avec des tiers, en suivant et en catégorisant votre activité et vos intérêts sur ce Site (y compris en identifiant les différents appareils que vous utilisez), et en enrichissant votre expérience sur ce Site;

(f) développer et utiliser nos systèmes de gestion des connaissances qui contiennent des renseignements personnels vous concernant;

(g) vous faire du marketing et de la publicité, notamment en vous envoyant des communications de marketing et de publicité et en personnalisant le marketing et la publicité que nous vous montrons;

(h) comprendre comment vous utilisez ce Site et comment améliorer ce Site;

(i) gérer et administrer notre entreprise, notamment pour vous protéger contre les erreurs, exploiter et améliorer nos activités commerciales et nos activités commerciales légitimes, maintenir nos programmes, comptes et dossiers, mener des recherches, déterminer votre satisfaction à l'égard des Services, et détecter et prévenir la fraude ou l'utilisation abusive de ce Site et du Contenu et des Services;

(j) nous défendre ou vous protéger, vous ou des tiers (y compris d'autres utilisateurs) contre tout préjudice ou dans le cadre de procédures judiciaires, protéger nos droits, protéger notre sécurité et la sécurité de nos utilisateurs, employés et biens, répondre aux ordonnances des tribunaux, aux poursuites, aux assignations et aux demandes gouvernementales, assurer la conformité juridique et réglementaire, et vous informer des problèmes de Service ou de sécurité; et

(k) prendre les mesures et faire ce qui est permis ou requis par la loi applicable ou aux fins pour lesquelles vous fournissez autrement votre consentement.

4. Divulgation et partage des renseignements. Epilogue peut divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à des tiers, notamment :

(a) lorsque nous y sommes tenus ou autorisés par la loi ou par ordonnance d'un tribunal compétent;

(b) lorsque cela est nécessaire pour percevoir des frais, par exemple, auprès d'une institution financière ou d'un agent de recouvrement;

(c) aux autorités réglementaires (y compris d'autoréglementation) ou gouvernementales;

(d) lorsque vous avez consenti à ce que nous divulguions, ou nous avez demandé de divulguer, vos renseignements personnels (tels que votre nom et/ou adresse courriel) à un tiers, y compris des organismes de bienfaisance tiers, notamment à une fin désignée;

(e) lorsque vous avez utilisé la Plateforme pour retenir ou engager les services d'un tiers qui a besoin de vos renseignements personnels pour fournir ces services ou maintenir des dossiers clients à jour;

(f) lorsque nous croyons raisonnablement qu'un tiers demandant vos renseignements est votre mandataire; et

(g) lorsque vous consentez ou tel que permis ou requis par la loi.

Pour plus de certitude, si vous choisissez de nommer une société de fiducie professionnelle comme exécuteur testamentaire de votre testament, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels (y compris votre nom et adresse courriel) à cette société de fiducie professionnelle aux fins de lui permettre de maintenir des dossiers clients complets et à jour avec les renseignements personnels vous concernant qu'elle peut exiger, et de vous contacter au sujet de ses services.

Nous pouvons divulguer des données anonymisées ou agrégées vous concernant à des tiers (y compris des organismes de bienfaisance tiers), qui peuvent inclure votre âge, sexe, ville et province de résidence, état civil et parental, détails des legs de bienfaisance, votre source de référence et autres informations non identifiables (« Données anonymes »). Si vous fournissez votre consentement ou des instructions pour divulguer vos renseignements personnels (tels que votre nom ou votre adresse courriel) à ces tiers, les Données anonymes ne seront pas anonymes, car elles vous identifieront auprès du tiers à qui ces informations sont divulguées et, à ce titre, constitueront des renseignements personnels. Dans de telles circonstances, votre consentement ou vos instructions de divulguer vos renseignements personnels (tels que votre nom ou votre adresse courriel) à ces tiers incluront votre consentement à la divulgation de tous ces renseignements personnels à ces tiers.

Le cas échéant, nous prendrons des mesures pour exiger que tout tiers à qui vos renseignements personnels sont divulgués traite vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et les utilise et les divulgue uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou divulgués, ou autrement conformément à la loi applicable.

5. Suppression des données personnelles. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles du Site à tout moment en utilisant la fonction « Supprimer le compte » disponible dans la Plateforme, ou en nous informant de votre demande par courriel à [email protected] ou via la page « Contactez-nous » de la Plateforme. Nous supprimerons toutes vos données personnelles dès réception de cette demande.

6. Ce Site. Les seuls renseignements personnels qu'Epilogue et ce Site recueillent à votre sujet lorsque vous utilisez ce Site sont les informations que vous nous fournissez, y compris les informations fournies lors du remplissage d'un formulaire en ligne pour demander la réception de publications, d'informations ou de Services d'Epilogue, ou pour vous connecter avec d'autres utilisateurs ou les informations fournies par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site. Comme la plupart des sites Web, ce Site suit les habitudes d'utilisation sur ce Site de manière anonyme. Votre identité ne peut raisonnablement pas être déterminée à partir de ces informations. Chaque fois que vous visitez ce Site, notre serveur enregistre votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure de votre visite, les pages que vous visitez et les documents téléchargés, les recherches que vous avez effectuées et les URL de référence d'où vous venez. Nous utilisons ces informations non personnelles pour optimiser ce Site.

7. Votre consentement. Epilogue et ce Site recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi applicable. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels en question. Dans la plupart des cas, votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par Epilogue peut être implicite du fait que vous avez fourni les informations pour accéder ou utiliser ce Site ou le Contenu ou les Services ou lorsque la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sont liées à la fourniture de Services par Epilogue. En nous fournissant des renseignements personnels pour effectuer une transaction ou vérifier votre carte de crédit, vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions à cette fin spécifique uniquement. Si nous demandons vos renseignements personnels pour une raison secondaire (par exemple, abonnement à une infolettre ou messages marketing), nous vous demanderons directement votre consentement exprès et vous offrirons la possibilité de retirer votre consentement. Si vous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, nous supposons que vous avez le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d'utiliser ou de divulguer ses informations tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels à Epilogue, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas fournir vos renseignements personnels ou, le cas échéant, veuillez exercer les options d'adhésion ou de retrait offertes. Sous réserve des exigences légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez refuser de consentir à notre collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels, ou vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation ultérieures d'informations vous concernant, en nous contactant par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site. Si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir certains Services. Il existe des cas où Epilogue peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment pour percevoir une dette que vous nous devez, pour se conformer à une assignation ou une ordonnance du tribunal, ou pour se conformer aux règles du tribunal concernant la production de documents.

8. Vos choix et demandes d'accès. Epilogue s'efforce de vous offrir des choix quant à la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés et partagés. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres documents, informations ou correspondances concernant Epilogue ou les Services, ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres notifications ou invitations à des promotions et événements, vous pouvez « vous désabonner » ou nous demander de ne pas vous contacter à ces fins de la manière indiquée ci-dessous. Vos choix incluent :

(a) Plateformes et réseaux de médias sociaux. Nous vous encourageons à revoir vos options et paramètres de confidentialité avec les plateformes et réseaux de médias sociaux que vous utilisez pour comprendre les choix dont vous disposez concernant le partage d'informations de ces plateformes et réseaux avec nous ou ce Site.

(b) Choix de courriel. Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing ou de publicité en utilisant le lien ou le mécanisme « se désabonner » indiqué dans les courriels de marketing ou de publicité que vous recevez de notre part ou de ce Site. Vous pouvez également demander à vous désabonner des courriels de marketing ou de publicité en nous contactant par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site et en partageant l'adresse courriel à laquelle vous recevez des courriels de marketing ou de publicité.

(c) Choix de localisation mobile. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir votre localisation en rapport avec votre utilisation de ce Site en refusant toute demande d'information de localisation, et en personnalisant les paramètres de votre appareil mobile pour empêcher le partage des informations de localisation.

(d) Demandes d'accès. Si vous avez créé un compte, nous vous permettons d'accéder et de mettre à jour certains renseignements personnels que vous nous avez fournis en vous connectant à votre compte et en utilisant les fonctions et fonctionnalités qui y sont disponibles. Vous pouvez également faire une demande d'accès aux renseignements personnels en nous contactant par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site. Nous ne sommes pas en mesure d'accorder toutes les demandes d'accès, et nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter une demande d'accès.

9. Sécurité et fraude. Epilogue prend des mesures raisonnables pour aider à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous partagez avec nous via ce Site et a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle. Cela comprend des mesures de protection des renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Les Membres d'Epilogue autorisés, les agents, les représentants et les tiers autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez généralement visiter le site Web d'Epilogue sans fournir de renseignements personnels. Cependant, étant donné que les données soumises électroniquement ne sont pas sécurisées à cent pour cent (100 %), nous ne donnons aucune garantie quant à la sécurité de ces renseignements personnels que vous soumettez, ce que vous faites à vos propres risques. Nous vous encourageons à prendre des mesures pour aider à protéger la confidentialité et la sécurité de votre compte et de vos renseignements personnels, notamment en faisant ce qui suit :

(a) si vous avez un compte utilisateur, en examinant votre compte périodiquement et en signalant immédiatement toute activité inattendue ou information non reconnue;

(b) en installant les dernières mises à jour de sécurité et le logiciel antivirus sur votre ordinateur pour aider à prévenir les logiciels malveillants et les virus;

(c) en utilisant des mots de passe forts et complexes (c.-à-d. avec un minimum de sept caractères alphanumériques sensibles à la casse);

(d) en n'utilisant pas le même mot de passe sur plus d'un site Web;

(e) en ne partageant pas votre mot de passe avec d'autres;

(f) en protégeant par mot de passe votre ordinateur et votre appareil mobile; et

(g) en vous déconnectant des sessions de site Web pour que votre session soit fermée, surtout lorsque vous utilisez un ordinateur public.

Vous pouvez entrer en contact avec des sites Web, des courriels ou des textos qui tentent de vous inciter à fournir des renseignements personnels avec une offre prétendant provenir d'Epilogue. Epilogue ne commandite ni n'approuve ces offres. Si vous prenez connaissance d'une activité potentiellement frauduleuse sur un site Web ou dans un courriel ou un texto, veuillez nous transmettre l'information par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site afin que nous puissions faire un suivi.

10. Liens et sites Web de tiers. Pour votre commodité, Epilogue et ce Site peuvent offrir des liens de ce Site vers des Sites de tiers. Lorsque vous cliquez sur des liens sur ce Site, ils peuvent vous diriger hors de ce Site. Une fois que vous quittez ce Site ou êtes redirigé vers un Site de tiers, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ou les Conditions d'utilisation de ce Site. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EPILOGUE NE SERA PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PRATIQUES DE COLLECTE, D'UTILISATION ET DE DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES SITES DE TIERS ET VOUS ENCOURAGEONS À LIRE LEURS DÉCLARATIONS ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ AVANT DE FOURNIR TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL SUR DES SITES DE TIERS.

11. Fournisseurs tiers. Epilogue et ce Site peuvent transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs tiers engagés pour administrer ou fournir des produits, services ou informations en notre nom. En général, les fournisseurs tiers utilisés par nous ne recueilleront, n'utiliseront et ne divulgueront vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les produits et d'exécuter les services qu'ils nous fournissent ou vous fournissent en notre nom. Nous utilisons des mesures raisonnables pour exiger que les organisations avec lesquelles nous partageons vos renseignements personnels à ces fins utilisent vos renseignements personnels uniquement pour exécuter les services que nous les avons engagés à fournir. Certains fournisseurs tiers, y compris les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité régissant les renseignements personnels que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées aux achats. Pour ces fournisseurs tiers, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités par eux. En particulier, veuillez noter que certains fournisseurs tiers peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction à l'extérieur du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités à l'extérieur du Canada dans le cadre des fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant un fournisseur tiers, vos renseignements personnels peuvent être soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur tiers ou ses installations sont situés, et les mesures contractuelles ou autres que nous pouvons utiliser pour protéger vos renseignements personnels sont soumises aux exigences légales des juridictions étrangères où vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités, y compris les exigences légales de divulguer des informations aux autorités gouvernementales de ces pays.

12. Accès, correction, demandes et plaintes. Epilogue et ce Site conservent des dossiers de vos renseignements personnels aux fins mentionnées ci-dessus conformément à la loi applicable. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de rechercher ou de vous fournir des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas fournir l'accès à vos renseignements personnels, notamment s'ils contiennent des renseignements personnels d'autres personnes, s'ils constituent des informations commerciales confidentielles, ou s'ils ne font autrement pas correctement l'objet d'une demande d'accès. Il est important que vos renseignements personnels soient exacts et à jour. Veuillez nous informer dès que possible de tout changement à vos renseignements personnels. Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels ou si vous souhaitez demander l'accès à vos renseignements personnels sous la garde ou le contrôle d'Epilogue, ou leur correction, veuillez nous contacter par écrit ou par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site.

13. Modifications à la présente Politique de confidentialité. Epilogue se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et de temps à autre, et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les personnes concernées de tout changement important, si nécessaire. Cependant, vous devriez consulter la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement et que vous l'acceptez. Pour obtenir une copie actuelle de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site.

Dernière mise à jour : 30 août 2024.