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3. Contenu. Ce Site contient du contenu fourni par Epilogue et des tiers, y compris du contenu éditorial, des profils personnels, des articles, des publications, des images, des vidéos, des informations, des événements, des données et d'autres matériels (le « Contenu ») et l'accès à divers produits et services fournis par Epilogue (les « Services »).

4. Conseils juridiques et autres conseils professionnels non fournis. Le Contenu ne constitue pas (en tout ou en partie) des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres conseils professionnels. Le Contenu ne devrait pas être considéré comme exact, fiable, complet, actuel, opportun ou adapté à un usage particulier, sans avoir reçu l'avis d'un avocat, d'un comptable ou d'un autre professionnel pertinent, selon le cas. Aucune partie du Contenu n'est, et ne sera interprétée comme étant, de quelque manière que ce soit, des conseils juridiques, comptables, d'évaluation, actuariels, d'assurance, de services bancaires d'investissement, de conseil financier, d'analyse de crédit ou de déclaration fiscale ou tout autre conseil de nature similaire. Nul ne devrait agir, ou s'abstenir d'agir, sur la seule base du Contenu.

5. Actualité du Contenu. Le Contenu est fourni à titre informatif uniquement. Le Contenu ne devrait pas être considéré comme exact, fiable, complet, actuel, opportun ou adapté à un usage particulier. Dans la mesure où le Contenu est à jour à la date de sa première publication, il peut ne plus être exact en raison de l'écoulement du temps.

6. Votre Contenu. Ce Site peut vous permettre de partager, de télécharger ou de fournir du contenu à ce Site (« Votre Contenu »). En téléchargeant ou en fournissant Votre Contenu à ce Site, vous déclarez et garantissez à Epilogue que vous avez tous les droits et licences nécessaires pour le faire. Vous reconnaissez et acceptez que tout Votre Contenu qui n'est pas constitué de renseignements personnels ou d'autres informations que vous êtes spécifiquement tenu de fournir aux fins de recevoir des Services (« Contenu partageable publiquement ») peut être rendu public et, en téléchargeant ou en fournissant tout Contenu partageable publiquement à ce Site, vous accordez automatiquement à Epilogue un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, irrévocables, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, perpétuels et mondiaux d'utiliser, de copier, de modifier, d'afficher et de publier ce Contenu partageable publiquement de quelque manière que ce soit, sans compensation pour vous, y compris en éditant, copiant, modifiant, adaptant, traduisant, reformatant, créant des œuvres dérivées, incorporant dans d'autres œuvres, faisant de la publicité, distribuant et rendant autrement accessible au grand public ce Contenu partageable publiquement, en tout ou en partie et dans tout format ou support actuellement connu ou développé à l'avenir. Vous reconnaissez et acceptez qu'Epilogue peut céder, transférer ou sous-licencier la licence ci-dessus à toute personne, y compris ses sociétés affiliées et ses successeurs, sans autre approbation de votre part. Epilogue se réserve le droit de supprimer, de modifier, de limiter ou de bloquer l'accès à tout Votre Contenu à tout moment, et n'aura aucune obligation d'afficher ou d'examiner Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu. Vous acceptez de ne pas publier, fournir ou télécharger sur ce Site tout Votre Contenu qui :

(a) contient un langage ou des images qui pourraient être considérés comme offensants ou susceptibles de harceler, de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne;

(b) est obscène, pornographique, violent ou peut autrement porter atteinte à la dignité humaine;

(c) est abusif, insultant, menaçant, discriminatoire ou qui promeut ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme;

(d) encourage toute activité illégale (y compris le terrorisme) ou incite à la haine raciale ou dont la soumission constitue en soi la commission d'une infraction criminelle;

(e) est diffamatoire ou calomnieux;

(f) sauf dans la mesure où il en est autrement expressément prévu dans tout autre accord entre vous et Epilogue, se rapporte à des activités commerciales, y compris les ventes, les concours et la publicité, ou des liens vers d'autres sites Web ou des numéros de téléphone à tarif majoré;

(g) implique la transmission de courrier « indésirable » ou de « spam »;

(h) contient tout logiciel espion, publiciel, virus, fichiers corrompus, chevaux de Troie, vers ou autre code malveillant conçu pour interrompre, endommager, limiter la fonctionnalité de, ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement; ou contient tout autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter de manière illicite ou exproprier des données ou des renseignements personnels, que ce soit d'Epilogue ou autrement;

(i) lui-même, ou dont la publication, viole les droits de toute personne, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée; ou

(j) montre une autre personne si ce Contenu a été créé ou distribué sans le consentement exprès de cette personne.

7. Commentaires. Nous accueillons et encourageons vos commentaires, suggestions, idées et matériels pour améliorer ce Site, le Contenu et les Services (« Commentaires »). Vous pouvez soumettre des Commentaires en nous contactant par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site ou par d'autres moyens de communication. Tout Commentaire que vous nous soumettez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En nous soumettant des Commentaires, vous accordez automatiquement à Epilogue un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, irrévocables, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, perpétuels et mondiaux d'utiliser, de copier, de modifier, d'afficher et de publier ces Commentaires à quelque fin que ce soit, sans compensation pour vous, en tout ou en partie et dans tout format ou support actuellement connu ou développé à l'avenir. Vous reconnaissez et acceptez qu'Epilogue peut céder, transférer ou sous-licencier la licence ci-dessus à toute personne, y compris ses sociétés affiliées et ses successeurs, sans autre approbation de votre part.

8. Communications non confidentielles. Epilogue ne garantit pas la confidentialité de toute communication faite par vous par courriel ou autrement via ce Site. Toute communication par courriel faite par vous par courriel ou autrement via ce Site sera à vos propres risques et responsabilités.

9. Utilisations permises. Vous ne pouvez accéder et utiliser ce Site et le Contenu qu'en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et la loi applicable. Sauf dans la mesure où il en est autrement expressément prévu dans tout autre accord entre vous et Epilogue, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Epilogue vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables et révocables d'accéder et d'utiliser ce Site et le Contenu uniquement pour l'afficher sur votre propre ordinateur ou appareil mobile pour votre propre usage personnel non commercial, à condition que le Contenu ne soit pas modifié ou altéré de quelque manière que ce soit (« Utilisations permises »). En accédant ou en utilisant ce Site ou toute autre Propriété d'Epilogue (tel que défini ci-dessous) ou en affichant, enregistrant, téléchargeant ou imprimant une copie de tout Contenu, vous n'acquérez aucun autre droit ou licence sur ce Site ou toute autre Propriété d'Epilogue. Tous les droits non expressément accordés par Epilogue sont expressément réservés par Epilogue.

10. Liens et médias sociaux. Ce Site peut, pour votre commodité, fournir des liens vers les comptes de médias sociaux d'Epilogue, y compris Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram et YouTube (« Médias sociaux d'Epilogue »). Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure où vous accédez et utilisez les Médias sociaux d'Epilogue :

(a) toute référence dans les présentes Conditions d'utilisation à ce Site fera référence aux et inclura les Médias sociaux d'Epilogue;

(b) votre accès aux et votre utilisation des Médias sociaux d'Epilogue sont régis par les présentes Conditions d'utilisation et les conditions générales du fournisseur tiers applicable (chacun, un « Fournisseur tiers »);

(c) en cas de conflit ou d'incompatibilité entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions générales d'un Fournisseur tiers concernant votre accès et votre utilisation des Médias sociaux d'Epilogue, les conditions générales de ce Fournisseur tiers peuvent prévaloir dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit ou cette incompatibilité;

(d) les Médias sociaux d'Epilogue peuvent contenir du contenu de tiers qui peut ne pas être sous le contrôle d'Epilogue; et

(e) si vous choisissez d'accéder à tout Média social d'Epilogue, vous le faites entièrement à vos propres risques et responsabilités.

11. Liens et sites de tiers. Ce Site peut, pour votre commodité, fournir des liens vers des sites Web ou des applications d'autres parties (chacun, un « Site de tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que :

(a) le contenu des Sites de tiers n'est pas fourni par ni sous le contrôle d'Epilogue;

(b) Epilogue n'approuve ni ne republie tout contenu de tout Site de tiers ni ne fournit de représentation, garantie ou assurance concernant la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité, l'opportunité, la non-violation ou l'adéquation à un usage quelconque de tout Site de tiers ou du contenu qui s'y trouve;

(c) lorsque vous fournissez un lien vers ce Site à partir d'un autre site Web, Epilogue se réserve le droit de vous demander de désactiver ce lien; et

(d) si vous choisissez d'accéder à un Site de tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques et responsabilités.

12. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce, noms commerciaux et autres noms commerciaux d'Epilogue, y compris EPILOGUE™, et toutes les versions de logo, de script et de design, qu'elles soient enregistrables ou non, détenues ou utilisées par Epilogue sont des marques de commerce d'Epilogue et/ou de ses sociétés affiliées (les « Marques d'Epilogue »). D'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec la Propriété d'Epilogue peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'une quelconque des marques de commerce susmentionnées, y compris les Marques d'Epilogue.

13. Propriété d'Epilogue.

(a) « Propriété d'Epilogue » désigne ce Site et tout ce qui s'y rapporte : (i) le Contenu, les Services et les Marques d'Epilogue; (ii) les logos, dessins, graphiques, images, photographies, œuvres d'art et autres œuvres artistiques; (iii) le contenu éditorial, les textes, les données et autres œuvres littéraires; (iv) les œuvres musicales, les interprétations et autres sons; (v) les vidéos et toutes les œuvres audiovisuelles; (vi) les sélections, arrangements, compilations, modifications et améliorations de ce qui précède; (vii) les logiciels, y compris les scripts et le code de programme qui peuvent s'exécuter sur les serveurs de ce Site ou qui peuvent être intégrés ou téléchargeables à partir de pages Web individuelles de ce Site; (viii) l'apparence, l'architecture, l'interface, les modèles, la mise en page et les pages Web de ce Site; et (ix) les droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède.

(b) Vous reconnaissez et acceptez que toute la Propriété d'Epilogue est protégée par le droit d'auteur et est la propriété d'Epilogue ou lui est concédée sous licence et contient des informations et du matériel exclusifs appartenant à Epilogue ou à ses sociétés affiliées ou à leurs concédants de licence respectifs, et est protégée par la loi applicable, y compris la loi sur le droit d'auteur. Tous les droits d'auteur sur toute Propriété d'Epilogue, y compris la compilation du contenu, les publications, les liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources et des logiciels connexes, sont la propriété d'Epilogue et de ses sociétés affiliées et/ou de leurs concédants de licence respectifs, qui dans chaque cas réservent tous leurs droits en droit et en équité.

(c) L'utilisation de tout logiciel ou de toute partie de la Propriété d'Epilogue, sauf si expressément permise conformément aux présentes Conditions d'utilisation, est strictement interdite et porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Epilogue et d'autres et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages-intérêts pécuniaires, pour violation du droit d'auteur.

(d) Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, Epilogue et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, de suspendre, de supprimer ou de désactiver l'accès à toute Propriété d'Epilogue à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu'en aucun cas Epilogue ne sera responsable de telles modifications. Epilogue peut également imposer des limites à l'utilisation de ou à l'accès à certaines fonctionnalités ou parties de la Propriété d'Epilogue, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

(e) Pour demander l'autorisation concernant toute activité impliquant la Propriété d'Epilogue qui n'est pas expressément permise par les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site.

14. Activités interdites. Vous ne pouvez pas accéder à ce Site ou à toute autre Propriété d'Epilogue d'une manière ou à une fin qui est illégale ou qui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation. Sauf dans la mesure où il en est autrement expressément permis dans tout autre accord entre vous et Epilogue, vous n'accéderez pas ou n'utiliserez pas toute Propriété d'Epilogue à une fin qui est en dehors du cadre des Utilisations permises ou qui viole les droits d'Epilogue, de tout personnel d'Epilogue ou de toute autre personne. Sans limiter ce qui précède, sauf dans la mesure où il en est autrement expressément permis dans tout autre accord entre vous et Epilogue, vous ne ferez pas, directement ou indirectement, seul ou avec toute autre personne, de quelque manière que ce soit :

(a) exploiter toute Propriété d'Epilogue (en tout ou en partie), y compris par intrusion ou en surchargeant la capacité du réseau;

(b) reproduire toute Propriété d'Epilogue (en tout ou en partie) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit;

(c) rendre disponible, distribuer, afficher, publier, diffuser, republier, transmettre, retransmettre, communiquer au public ou diffuser toute Propriété d'Epilogue (en tout ou en partie);

(d) créer des œuvres dérivées de, modifier, traduire, sélectionner, arranger, fusionner, compiler ou autrement combiner avec d'autres données ou d'autres contenus ou encadrer à partir d'un autre site Web toute Propriété d'Epilogue (en tout ou en partie);

(e) gratter, que ce soit par grattage d'écran ou grattage de base de données, toute Propriété d'Epilogue (en tout ou en partie) ou s'engager dans toute autre activité destinée à collecter, stocker, réorganiser, résumer ou manipuler toute Propriété d'Epilogue (en tout ou en partie), que ce soit par un programme automatique ou un processus manuel;

(f) vendre, concéder sous licence, sous-licencier, transférer, louer, prêter ou s'engager dans toute autre transaction commerciale relative à toute Propriété d'Epilogue (en tout ou en partie) ou toute reproduction de tout ou partie de celle-ci sur tout support;

(g) décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou autrement exploiter toute Propriété d'Epilogue (en tout ou en partie), son architecture ou le logiciel ou le code sous-jacent; ou

(h) s'engager dans toute activité qui est en dehors du cadre de l'activité permise par les présentes Conditions d'utilisation.

15. Confidentialité. Pour des informations sur la façon dont Epilogue recueille, utilise et partage vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

16. Témoins (Cookies).

(a) Epilogue comprend que votre vie privée est importante pour vous et s'engage à être transparent sur les technologies qu'il utilise.

(b) Epilogue utilise des témoins (cookies), des balises Web, des pixels, des gifs transparents et d'autres technologies de suivi similaires (« Témoins »), qui peuvent être stockés sur votre appareil ou accessibles à partir de celui-ci lorsque vous utilisez ou visitez ce Site ou tout site Web ou application qui publie un lien vers ce Site. Un témoin est un petit fichier texte qui peut être stocké sur votre appareil et accessible à partir de celui-ci lorsque vous visitez ce Site. D'autres technologies de suivi fonctionnent de manière similaire aux témoins et placent de petits fichiers de données sur vos appareils ou surveillent l'activité de votre site Web pour permettre à Epilogue de collecter des informations sur la façon dont vous utilisez ce Site. L'utilisation de Témoins sur ce Site nous permet de créer une expérience plus personnalisée pour vous. Elle permet à ce Site de reconnaître votre appareil comme distinct de ceux des autres utilisateurs. Les témoins de connexion éliminent le besoin pour vous de ressaisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe chaque fois que vous revenez sur ce Site. En continuant à accéder et à utiliser ce Site, vous acceptez qu'Epilogue puisse stocker et accéder aux Témoins.

(c) Vous pouvez refuser d'accepter les Témoins en activant ou en ajustant le paramètre approprié de votre navigateur Internet pour rejeter le paramétrage de tous les Témoins ou de certains d'entre eux ou pour vous alerter lorsqu'un Témoin est placé sur votre appareil. Cependant, si vous refusez d'accepter les Témoins ou utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les Témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder ou d'utiliser ce Site ou les fonctionnalités de ce Site (en tout ou en partie). Si vous souhaitez supprimer les Témoins précédemment stockés, vous pouvez supprimer manuellement ces Témoins à tout moment. Cependant, cela n'empêchera pas ce Site de placer d'autres Témoins sur votre appareil à moins que vous n'ajustiez le paramètre de votre navigateur Internet pour qu'il refuse les Témoins. À moins que vous n'ayez ajusté le paramètre de votre navigateur pour qu'il refuse les Témoins, ce Site émettra des Témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers ce Site. Les données collectées par ce Site ou par les Témoins qui peuvent être placés sur votre ordinateur ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour remplir les fins énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

(d) Epilogue utilise des Témoins pour vous identifier ainsi que vos intérêts, pour mémoriser vos préférences et pour suivre votre utilisation de ce Site. Epilogue utilise également des Témoins pour contrôler l'accès à certains contenus de ce Site, protéger ce Site et traiter toutes les demandes que vous faites à Epilogue ou à d'autres utilisateurs.

(e) Pour administrer ce Site et à des fins de recherche, Epilogue peut également contracter avec des fournisseurs de services tiers pour suivre et analyser les informations statistiques d'utilisation et de volume des utilisateurs de ce Site. Ces fournisseurs de services tiers peuvent utiliser des Témoins persistants pour nous aider à améliorer l'expérience utilisateur sur ce Site, à gérer le Contenu et Votre Contenu, et à analyser comment les utilisateurs naviguent et utilisent ce Site. Epilogue peut contracter avec des fournisseurs de services tiers pour envoyer des courriels aux utilisateurs qui ont fourni leurs coordonnées à Epilogue. Pour aider à mesurer et à améliorer l'efficacité des communications par courriel d'Epilogue, ou pour déterminer si les messages ont été ouverts et si des liens ont été cliqués, les fournisseurs de services tiers peuvent placer des Témoins sur les appareils de ces utilisateurs.

(f) Epilogue peut utiliser des Témoins persistants pour améliorer votre expérience d'utilisation de ce Site. Cela inclut l'enregistrement de votre acceptation de notre politique de Témoins pour supprimer le message de Témoin qui apparaît pour la première fois lorsque vous utilisez ce Site. Les Témoins de session sont temporaires et supprimés de votre machine lorsque votre navigateur Web se ferme. Epilogue utilise des Témoins de session pour nous aider à suivre l'utilisation d'Internet.

(g) Les types de Témoins suivants peuvent être utilisés de temps à autre en rapport avec ce Site aux fins suivantes :

• Nécessaires. Ces Témoins sont nécessaires pour nous permettre d'exploiter ce Site et d'accéder à ce Site de la manière que vous avez demandée. Ces Témoins permettent de sécuriser ce Site et à ce Site de vous reconnaître et de mémoriser vos actions précédentes au sein de la même session de navigation.

• Analytiques. Ces Témoins sont utilisés par ce Site ou des fournisseurs de services tiers pour analyser l'utilisation et la performance de ce Site, y compris le suivi des pages les plus fréquemment visitées, et des emplacements à partir desquels nos visiteurs accèdent à ce Site. Si vous vous abonnez à une infolettre ou vous inscrivez autrement sur ce Site, ces Témoins peuvent être corrélés à vous.

• Fonctionnels. Ces Témoins nous permettent d'exploiter ce Site conformément aux choix que vous faites et permettent à ce Site de vous mémoriser entre les visites, de reconnaître votre nom d'utilisateur et de mémoriser comment vous avez personnalisé ce Site ou tout service connexe.

• Publicité de tiers. Ces Témoins collectent des informations sur vos activités sur ce Site et des sites Web de tiers pour vous fournir de la publicité ciblée. Nous pouvons également permettre à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser des Témoins sur ce Site aux fins identifiées dans les présentes Conditions d'utilisation, y compris la collecte d'informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web.

(h) Si vous avez des questions concernant cette politique de Témoins, veuillez nous contacter par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site.

17. AVERTISSEMENT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (A) CE SITE ET TOUT CONTENU ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; (B) L'ACCÈS À CE SITE OU À TOUT CONTENU OU SERVICE ET LEUR UTILISATION SONT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET RESPONSABILITÉS; (C) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EPILOGUE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU COLLATÉRALE) ET TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE SITE ET LE CONTENU ET TOUS LES SERVICES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES DROITS CONNEXES, OU QUE CE SITE OU LE CONTENU OU TOUT SERVICE RÉPONDRA AUX BESOINS DE TOUTE PERSONNE OU SERA DISPONIBLE POUR UTILISATION À UN MOMENT PARTICULIER OU SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR; (D) EPILOGUE NE SERA PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE DANS CE SITE OU TOUT CONTENU OU SERVICE; (E) EPILOGUE NE REPRÉSENTE, NE GARANTIT PAS QUE CE SITE OU TOUT CONTENU OU SERVICE EST OU SERA COMPATIBLE AVEC VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, SANS ERREUR OU EXEMPT DE VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE, DISPOSITIFS DE DÉSACTIVATION OU AUTRE CODE QUI MANIFESTE DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTIVES OU A DES EFFETS NUISIBLES; (F) EPILOGUE NE SERA PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE, LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE PROTECTION APPROPRIÉES POUR PROTÉGER LA SÉCURITÉ ET L'INTÉGRITÉ DE VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES ET LE COÛT TOTAL DE TOUT SERVICE, RÉPARATION OU CONNEXION DE ET À VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES QUI POURRAIT ÊTRE NÉCESSAIRE À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT CONTENU OU SERVICE; ET (G) EPILOGUE NE SERA PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PROBLÈME OU DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE TOUT RÉSEAU OU LIGNE, SYSTÈME INFORMATIQUE EN LIGNE, SERVEUR, FOURNISSEUR, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LOGICIEL OU DÉFAILLANCE DE TOUT COURRIEL OU TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET EPILOGUE EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION DU TRAFIC EN LIGNE OU SUR INTERNET OU CE SITE OU TOUT AUTRE SITE WEB, OU TOUTE COMBINAISON DE CEUX-CI, Y COMPRIS TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE À L'ORDINATEUR DE TOUTE PERSONNE LIÉS À OU RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE LA DIFFUSION EN CONTINU DE TOUT MATÉRIEL CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD OU DE L'UTILISATION DE CE SITE.

18. Violation de la loi. Vous reconnaissez et acceptez que toute tentative de votre part ou en votre nom de délibérément endommager ce Site ou tout autre site Web ou lien ou de miner le fonctionnement légitime de ce Site ou de tout Contenu ou Service peut constituer une violation des lois pénales et/ou civiles et, en cas de telle tentative, Epilogue se réserve le droit de vous réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

19. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Epilogue et ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, personnel, entrepreneurs, sous-traitants, agents et représentants respectifs de toute responsabilité contre toutes réclamations, demandes, allégations, actions, poursuites, enquêtes ou procédures civiles, pénales, administratives, réglementaires, arbitrales ou d'investigation réelles, menacées ou potentielles et toutes pertes, responsabilités et dommages (y compris les taxes et les pénalités connexes) et les coûts ou dépenses connexes, y compris les honoraires d'avocat (sur une base d'indemnisation complète), et les dépenses et coûts de litige, de règlement, de jugement, d'appel, d'intérêts et de pénalités (sur une base d'indemnisation complète) qui pourraient être subis par l'un d'entre eux découlant de ou résultant de ou se rapportant de quelque manière que ce soit à :

(a) toute violation par vous ou en votre nom des présentes Conditions d'utilisation ou de l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci;

(b) Votre Contenu;

(c) toute perte, tout dommage ou toute destruction de la Propriété d'Epilogue ou des biens de toute autre personne;

(d) les blessures corporelles (y compris le décès) en rapport avec ce Site, le Contenu ou les Services dans la mesure où elles sont causées par vous; ou

(e) votre négligence ou conduite criminelle, volontaire ou intentionnelle.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS EPILOGUE OU TOUT PERSONNEL D'EPILOGUE NE SERA RESPONSABLE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LES BLESSURES CORPORELLES, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS, LES PRÉJUDICES TANGIBLES OU INTANGIBLES, LES PRÉJUDICES IRRÉPARABLES, LES HONORAIRES D'AVOCAT OU TOUTE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU AUTRES RESPONSABILITÉS, QU'EPILOGUE OU TOUT PERSONNEL D'EPILOGUE SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE, OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER, CE SITE OU TOUT CONTENU OU SERVICE.

21. Mesures injonctives et équitables. Vous reconnaissez et acceptez que :

(a) votre respect de vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation est nécessaire pour protéger les renseignements personnels et/ou la propriété intellectuelle, les informations confidentielles, les informations exclusives, les activités commerciales, l'achalandage et/ou les intérêts exclusifs d'Epilogue et de ses sociétés affiliées et de tiers;

(b) votre violation de l'une de ces obligations donnera lieu à un préjudice irréparable à Epilogue qui ne pourra pas être adéquatement compensé par des dommages-intérêts pécuniaires;

(c) Epilogue peut, en plus de tout autre recours, faire exécuter les présentes Conditions d'utilisation par voie de mesures équitables, y compris des mesures injonctives provisoires, interlocutoires et/ou finales, l'exécution en nature ou toute autre mesure qu'un tribunal peut estimer juste et appropriée, sur demande à un tribunal compétent sans preuve de dommages réels, sans exigence qu'une conclusion de préjudice irréparable ou d'autres critères pour l'octroi de mesures injonctives soit établie et sans exigence de dépôt d'un cautionnement ou d'une autre garantie; et

(d) nonobstant le fait que les dommages puissent être facilement quantifiables, vous ne plaiderez pas la suffisance des dommages-intérêts comme défense dans une telle procédure.

22. Intégralité de l'accord. Sauf dans la mesure spécifiquement prévue autrement dans tout accord, document ou instrument antérieur ou ultérieur conclu entre vous et Epilogue (un « Accord complémentaire »), les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, feront partie d'un tel Accord complémentaire et constitueront collectivement l'intégralité de l'accord entre Epilogue et vous concernant l'objet de celui-ci et remplacent toutes les autres communications, propositions, accords ou ententes, électroniques, oraux ou écrits, entre vous et Epilogue concernant ce Site ou tout Contenu ou Service ou Propriété d'Epilogue.

23. Titres. La division des présentes Conditions d'utilisation en articles et sections et l'insertion de titres sont faites pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront pas l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation. Les termes « les présentes Conditions d'utilisation », « des présentes », « aux présentes » et expressions similaires font référence aux présentes Conditions d'utilisation et non à un article, une section ou une autre partie des présentes Conditions d'utilisation et incluent tout accord supplémentaire aux présentes. Sauf si quelque chose dans le sujet ou le contexte est incompatible avec cela, les références dans les présentes Conditions d'utilisation aux articles et sections sont des références aux articles et sections des présentes Conditions d'utilisation.

24. Sens élargi. Dans les présentes Conditions d'utilisation, sauf si le contexte l'exige autrement, les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa et les mots indiquant un genre incluent tous les genres et les termes « inclure » et « y compris » signifieront également « inclure sans limitation » et « y compris sans limitation » respectivement.

25. Références aux lois. Toute référence dans les présentes Conditions d'utilisation à toute loi ou à toute section de celle-ci sera, sauf indication contraire expresse, réputée être une référence à cette loi ou section telle que modifiée, reformulée ou réédictée de temps à autre.

26. Cession. Ni les présentes Conditions d'utilisation ni aucun des droits ou obligations en vertu des présentes ne peuvent être cédés, transférés ou délégués par vous sans le consentement écrit préalable d'Epilogue. Epilogue peut sans restriction céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation et tous les droits et obligations en vertu des présentes, à sa seule discrétion, à toute personne sans préavis à vous.

27. Renonciation. La renonciation par Epilogue à une violation ou à un défaut de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation par vous ou tout retard ou omission de la part d'Epilogue d'exercer ou de se prévaloir de l'un de ses droits, recours, pouvoirs ou privilèges ne sera pas effective à moins d'être faite par écrit et ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation.

28. Divisibilité. Dans le cas où une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions d'utilisation serait pour quelque raison que ce soit jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition des présentes Conditions d'utilisation et les présentes Conditions d'utilisation seront interprétées comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable (ou partie de disposition) n'avait jamais été contenue dans les présentes Conditions d'utilisation en ce qui concerne cette juridiction particulière.

29. Relation. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ou votre utilisation de ce Site ou de tout Contenu ou Service ne sera réputé :

(a) constituer l'une ou l'autre des parties aux présentes en tant qu'agent, représentant ou employé de l'autre partie ou les deux parties en tant que coentrepreneurs ou partenaires à quelque fin que ce soit; ou

(b) constituer ou créer une relation avocat-client entre vous et Epilogue.

30. Pas de droits de tiers. Les présentes Conditions d'utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre qu'Epilogue et vous.

31. Droit applicable. L'interprétation, la validité, l'effet et l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, et tout différend découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant, ou concernant toute relation juridique associée aux présentes Conditions d'utilisation ou en découlant, seront régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à tout principe de conflit de lois. Pour plus de certitude, ces lois s'appliquent à l'accès et à l'utilisation de ce Site, du Contenu, des Services et de la Propriété d'Epilogue par vous, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique, ou l'emplacement du bureau d'Epilogue ou de tout personnel d'Epilogue avec qui vous pourriez communiquer ou faire affaire. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ou toute convention ou loi similaire ou successeur, ne s'appliquera pas aux présentes Conditions d'utilisation ou à toute transaction effectuée conformément à ce Site. Ce Site et le Contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les juridictions où ils peuvent légalement être fournis pour utilisation.

32. Forum. Vous consentez et acceptez inconditionnellement et irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario dans la ville de Toronto pour toute action ou procédure impliquant ce Site, le Contenu, les Services ou la Propriété d'Epilogue et renoncez à toute objection relative à un lieu inapproprié ou au forum non conveniens pour la conduite de toute procédure devant un tel tribunal.

33. Renonciation au procès avec jury. Chacun d'Epilogue et vous reconnaissez et acceptent que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, chacun de vous et Epilogue renonce au droit à un procès avec jury concernant tout différend découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de ce Site ou s'y rapportant.

34. Admissibilité. Une version imprimée des présentes Conditions d'utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou arbitrales fondées sur les présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux originellement générés et conservés sous forme imprimée.

35. Contactez-nous. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par courriel à [email protected] ou via la page Contactez-nous de ce Site.

Dernière mise à jour : 26 mars 2020.